TAFTA : la commission européenne balaye aussi l'avis de la consultation publique

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Faisant face à une vive opposition à l'inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l'été 2014. 

Près de 150 000 personnes y ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçues lors d'une consultation publique de l'UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d'un mécanisme de règlement des différends dans l'accord transatlantique [1] comme dans ceux déjà conclus, tels que l'accord UE-Canada. 

Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu'au printemps, avant reprise des négociations. 

Le collectif Stop TAFTA dénonce le mépris de la Commission face à la mobilisation des populations européennes pour dénoncer les privilèges accordés aux investisseurs dans le projet d'accord UE-États-Unis. Censée répondre à leurs inquiétudes, la consultation n'aura finalement été qu'une parodie supplémentaire de démocratie visant à dérouler le tapis rouge aux multinationales et à légitimer leurs demandes. 

Exprimant un rejet clair des droits démesurés qu'accorderont TAFTA et CETA aux investisseurs, via notamment des mécanismes d'arbitrage, les citoyens auraient mal compris les enjeux de cette consultation selon la Commission... Cette dernière a une conception bien étrange de la démocratie, qui se limite donc à recueillir les avis des cabinets juridiques et des lobbies et à ignorer les voix des citoyen-nes. 

Sa réponse laisse également entendre qu'elle considère le plan de réformes développé dans l'accord EU - Canada (CETA) comme une réponse satisfaisante. Or celui-ci ne répond en rien aux failles fondamentales du système de règlement des différends Investisseur-État, irréformable. C'est un rejet clair que les populations attendent : le gouvernement français, qui avait reporté sa décision jusqu'à la publication des résultats de la consultation par la DG Commerce, devra maintenant se prononcer sur ce mécanisme injuste et dangereux pour la démocratie, l'environnement et les droits sociaux. 

Le collectif Stop TAFTA appelle les citoyens à accroître leur pression sur le gouvernement français, les élus locaux, la Commission européenne et le Parlement européen, afin que l'arbitrage d'investissement soit enterré une bonne fois pour toutes. Nos mobilisations se poursuivront dans les mois à venir, notamment à l'occasion du prochain cycle de négociations, du 2 au 6 février à Bruxelles. 

Notes : 

[1] Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer une vaste zone de libre-échange et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC.

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Sott