Accords de libre échange et OGM : quand Monsanto dicte sa loi…

Alors que viennent de s’ouvrir début juillet les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour établir un « grand marché transatlantique » à travers l’accord de libre échange du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA), les américains bouclent au même moment un accord similaire avec leurs voisins du Pacifique. Négociés dans l’ombre, façonnés par les multinationales américaines, imposant de nouveaux droits supranationaux aux entreprises, ces accords sont précurseurs de ce qui attend les européens…

Article issu d’une traduction d’un article de Nation of Change paru le 24 juin 2013 sous la plume de Barbara Chicherio, membre du Parti Vert américain.

Quelque chose se profile dans l’ombre qui pourrait réduire nos droits fondamentaux et contaminer notre alimentation à jamais.    

L’ Accord de Partenariat Transpacifique (PTP) pourrait bien devenir le plus grand accord de libre-échange régional de l’histoire, à la fois en termes de taille économique, tout comme dans sa capacité à englober silencieusement toujours plus de pays.

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Monsanto en embuscade

Le degré de secret autour de cet accord est sans précédent. Au cours de sa négociation, le projet d’accord n’a fait aux Etats-Unis l’objet d’aucun débat public, ni dans la presse ni parmi les décideurs politiques. En revanche, « six cent conseillers d’entreprises américaines ont contribué à l’élaboration du PTP » affirme le journal Nation of Change. « Tout au long des discussions transnationales, la majorité du Congrès a été tenue dans le flou, tandis que les représentants des entreprises américaines étaient consultés et au courant de chaque détail » selon Barbara Chicherio, du Parti Vert américain.

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S’il est ratifié, le PTP imposerait des dispositions réglementaires punitives qui donneraient aux multinationales un droit sans précédent. Ces entreprises seraient légalement fondées à exiger du contribuable une compensation financière si leurs représentants décidaient de politiques nationales s’apparentant à des barrières aux profits et à la vente des produits commercialisés par les multinationales.

« Cet accord cherche à établir de nouveaux droits supranationaux pour les entreprises visant à contourner les lois nationales et les cours de justice » prévient Chicherio. Surtout il permettra d’intenter directement des procès aux gouvernements pour obtenir des compensations financières, « compensations qui seraient directement puisées dans les poches du contribuable via le Trésor public » poursuit la militante.

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Les multinationales mettent les pays au pas

Bien que dans son ensemble le contenu du PTP reste encore partiellement caché, voici quelques points qui s’imposeront aux pays signataires et porteront irrémédiablement atteinte à leur souveraineté :

Le PTP risque d’ouvrir la porte aux importations sans résoudre les questions relatives à la sécurité alimentaire ou aux impacts environnementaux.

Les règles de passation des marchés publics interdisent toute discrimination basée sur la qualité de la production. « Ceci signifie que des programmes publics qui favorisent l’utilisation d’une alimentation durable, biologique ou produite localement, pour les cantines scolaires pourraient être interdits » affirme Barbara Chicherio au journal Nation of Change.

L’étiquetage des aliments contenant des OGM (Organismes génétiquement modifiés) ne sera pas autorisé, ou s’il est maintenu comme c’est le cas actuellement au Japon, cela pourrait donner lieu à des compensations financières pour les entreprises de biotechnologies se jugeant « discriminées ». La Nouvelle-Zélande et en Australie sont dans la même situation. Aux États-Unis, alors qu’une forte mobilisation en faveur d’un étiquetage des produits OGM a été enregistrée, 93% des américains y seraient favorables selon un sondage du NY Times, « en cas d’application du PTP, l’étiquetage des produits OGM pour des aliments américains ne pourrait ne jamais être autorisé » s’inquiète la militante américaine.

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Et demain l’Europe ?

Tout ceci représente un pas en arrière pour les droits de l’Homme et un pas de géant vers le contrôle de notre nourriture par Monsanto et toutes les multinationales de l’agroalimentaire américaines. Malgré ces conséquences désastreuses pour les Droits fondamentaux, ainsi qu’une perte de souveraineté alimentaire sans précédent, la plupart des américains comme les citoyens des autres pays signataires ne sont courant ni de cet accord commercial, ni de ses effets plus qu’inquiétants, tous soigneusement maintenus dans l’ignorance la plus crue.

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 Un article de Benjamen Sourice, publié par blogs.mediapart.fr et relayé par Jacques pour SOS-planete

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Lesmoutonsenrages