Des impôts bientôt considérés comme des boulets pour l’Etat ? Selon Le Parisien daté du lundi 11 mars, la France risque de devoir payer jusqu’à 9 milliards d’euros à la suite de contentieux concernant des taxes non conformes au droit communautaire.
En effet, la Commission européenne, estimant que différents impôts ou subventions instaurés ces vingt dernières années ne cadraient pas avec le règlement européen, a engagé des procédures contre la France.
Qui n’a pas réagi à chaque fois. Si bien qu’aujourd’hui, une vingtaine de contentieux sont entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne.
Retour sur les principaux dossiers concernés et ce qu’ils pourraient coûter à la France.
Les OPCVM : 4 à 5 milliards d’euros
Le problème – Les OPCVM sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. La Cour de justice de l’UE n’a pas accepté que ceux installés à l’étranger soient taxés sur les dividendes qu’ils perçoivent des sociétés françaises alors que les fonds installés en France ne l’étaient pas.
Le risque – Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale interrogé par Le Parisien se dit « plutôt pessimiste » concernant ce litige. Mais il nuance : « Le montant de l’amende pourrait être revu à la baisse ». En juin, Le Figaroannonçait le chiffre de 4,2 milliards d’euros.
La taxe Copé : 1,3 milliard d’euros
Le risque – Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale interrogé par Le Parisien se dit « plutôt pessimiste » concernant ce litige. Mais il nuance : « Le montant de l’amende pourrait être revu à la baisse ». En juin, Le Figaroannonçait le chiffre de 4,2 milliards d’euros.
La taxe Copé : 1,3 milliard d’euros
Le problème – La taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet, dite « Taxe Copé », avait été mise en place par Nicolas Sarkozy pour compenser la suppression de la publicité le soir sur les chaînes du groupe France Télévisions. Mais Bruxelles la considère comme une « taxe télécom » que la France n’avait pas le droit d’utiliser pour financer autre chose que des dépenses dans le domaine des nouvelles technologies
Le risque – La Cour de justice européenne doit se prononcer ce printemps dans ce dossier. Gilles Carrez affirme qu’il « n’est pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles ». Cependant, la France a déjà mis de côté 1,3 milliard d’euros pour rembourser les professionnels du numérique, souligne Le Parisien.
Le risque – La Cour de justice européenne doit se prononcer ce printemps dans ce dossier. Gilles Carrez affirme qu’il « n’est pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles ». Cependant, la France a déjà mis de côté 1,3 milliard d’euros pour rembourser les professionnels du numérique, souligne Le Parisien.
Le précompte mobilier : 2 milliards d’euros
Le problème – La Cour a estimé que cet impôt, supprimé en 2005, était contraire au droit communautaire car il taxait plus lourdement les dividendes versés par une filiale européenne à une société mère française, que ceux versés par une filiale française.
Le risque – Le Parisien chiffre le coût de ce contentieux à 2 milliards d’euros. Une somme peut-être un peu surévaluée, estime-t-on à Bercy, selon Les Echos : « Le chiffrage de 2 milliards était très prudent. On aura très certainement une bonne nouvelle [en 2013]. »
Le risque – Le Parisien chiffre le coût de ce contentieux à 2 milliards d’euros. Une somme peut-être un peu surévaluée, estime-t-on à Bercy, selon Les Echos : « Le chiffrage de 2 milliards était très prudent. On aura très certainement une bonne nouvelle [en 2013]. »
Plans de campagne : 330 millions d’euros
Le problème – En plus des trois dossiers cités précédemment, une quinzaine d’autres contentieux sont en cours. Les « plans de campagne » risquent notamment d’être parmi les plus coûteux. Ces subventions versées aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002 ont été jugées contraires aux règles du marché européen. En conséquence, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’UE à rembourser 330 millions.
Le risque – « Le ministère va devoir retrouver chaque bénéficiaire un par un pour lui demander de rendre les subventions touchées », affirme Le Parisien. Cette tâche risque de s’avérer longue et difficile.
Le risque – « Le ministère va devoir retrouver chaque bénéficiaire un par un pour lui demander de rendre les subventions touchées », affirme Le Parisien. Cette tâche risque de s’avérer longue et difficile.
Au total : 9 milliards maximum
La somme de 8 à 9 milliards avancée par Le Parisien « n’est qu’une estimation et il s’agit de la fourchette haute », rappelle Gilles Carrez dans les colonnes du quotidien. En tout cas, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a anticipé des remboursements de « 3 milliards en 2013, 3,55 milliards 2014 et un peu moins en 2015 », a-t-il annoncé lors d’une audition à huis clos à l’Assemblée nationale en février, relève le journal.
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