Londres et Washington dévoilent leur solution pour gérer la faillite des banques systémiques

La City de Londres la nuit (Source image)

LES DEUX RÉGULATEURS ENVOIENT UN SIGNAL FORT DE COOPÉRATION. LE DOCUMENT DONNE LA PRÉFÉRENCE À UNE RESTRUCTURATION DES BANQUES AU NIVEAU DE LA DETTE DE LA HOLDING DE TÊTE.

Londres et Washington ont publié hier leur solution pour gérer la faillite des banques dont une débâcle provoquerait une crise de tout le système financier. Alors que l'Union européenne, qui travaille également sur le sujet, est encore loin de faire adopter une directive, les régulateurs américain et britannique estiment qu'il s'agit des premières propositions concrètes pour résoudre le problème du « too big to fail », au cœur de la crise financière actuelle. « Les autorités américaine et britannique, qui disposent d'un arsenal réglementaire ou législatif presque prêt sur ces questions, envoient un signal fort que leur coopération se concrétise, » explique Nicolas Véron, spécialiste de ces questions au groupe de réflexion Bruegel.

Notamment parce qu'elles ne peuvent pas rendre publiques toutes les dispositions qu'elles sont prêtes à prendre, la Banque d'Angleterre et la Federal Deposit Insurance Corporation ne font pas de révélations surprenantes. Leurs annonces reprennent des propositions reflétant les travaux à l'échelon international du Conseil de stabilité financière, dirigés sur ces questions par Paul Tucker, numéro deux de la Banque d'Angleterre. Si l'on en croit certains experts, le seul point de désaccord possible est la préférence donnée par le document britannico-américain à une restructuration forcée de la dette d'une banque en difficulté au niveau de sa holding de tête. « C'est la solution préférée par les Américains, explique Simon Gleeson, avocat chez Clifford Chance. Cela n'arrange pas forcément les Européens car leurs banques logent leur dette plus près des filiales opérationnelles. Même si le Royaume-Uni est plutôt dans la même situation que le continent européen, son régulateur semble d'accord que la solution américaine est la plus pratique ». Cet aspect mis à part, le document reprend l'idée que les actionnaires des banques perdront leur actif et que les détenteurs d'obligations non sécurisées devront essuyer une perte sur une partie de leur créance, pour assurer ce qu'on appelle en anglais un « bail-in » ou renflouement interne. De même, les directions des banques devront être changées en cas de faillite.

A Londres, on estime que ces recommandations n'ont rien d'incompatible avec les propositions de l'Union européenne. « Il est tout à fait normal que les deux régulateurs américain et britannique travaillent ensemble à la fois parce qu'à eux seuls ils représentent 12 des 28 établissements dits systémiques mais également parce que les places financières de Londres et de New York sont très interconnectées », explique Simon Gleeson.

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