Les dirigeants européens, notamment français et allemands, ont trouvé un compromis jeudi soir pour une mise en oeuvre graduelle de la supervision bancaire en 2013 permettant à la Banque centrale européenne (BCE) de surveiller l’ensemble des 6.000 banques de la zone euro début 2014.
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont trouvé un accord sur le cadre politique fin 2012 et une mise en oeuvre graduelle en 2013, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, sur son compte Twitter.
L’accord politique conclu jeudi soir entre les 27 vise à adopter le cadre légal de la supervision bancaire unique d’ici décembre, afin qu’elle entre en application en 2013, a confirmé une source gouvernementale française.
La BCE aura la compétence dès le 1er janvier 2013 sur l’ensemble du système bancaire de la zone euro, mais sa supervision deviendra effective au fur et à mesure, selon une méthodologie que décidera l’institut de Francfort, a ajouté cette source.
La supervision sera effective sur les 6.000 banques à compter de début 2014, a-t-elle assuré.
L’Allemagne rechignait jusqu’ici à voir la BCE surveiller toutes les banques de la zone euro, et notamment ses caisses régionales. L’Allemagne s’est engagée clairement, le texte n’est pas ambigu, a assuré la source française.
La BCE déléguera aux superviseurs nationaux le contrôle quotidien de certaines banques, mais elle aura la possibilité d’intervenir à tout moment sur tel ou tel établissement si elle le juge utile, a-t-elle expliqué.
Selon elle, cet accord permettra de lancer la recapitalisation directe des banques fragiles par le fonds de secours de la zone euro potentiellement courant 2013. La France espérait initialement que cette recapitalisation directe, censée notamment sauver les banques espagnoles sans alourdir davantage la dette publique de l’Espagne, puisse démarrer début 2013.
Le 1er janvier, c’est irréaliste, a reconnu la source gouvernementale française.
Les ministres des Finances de la zone euro devront à présent décider quelles banques auront droit d’utiliser ce mécanisme de recapitalisation directe, et dans quels cas cela pourra être rétroactif. Les discussions sur ce point pourraient n’intervenir qu’en 2013.
Lors du sommet du mois de juin, les dirigeants européens s’étaient mis d’accord pour examiner les propositions de la Commission sur la supervision bancaire d’ici la fin de 2012.
La Commission européenne et certains Etats, dont la France, avaient alors indiqué que le mécanisme de supervision bancaire devrait être mis en route dès début 2013. Mais l’Allemagne avait émis de fortes réticences sur le calendrier.
Les conclusions du sommet vont être modifiées de façon à finaliser l’accord politique à la fin de l’année et lancer ce mécanisme courant 2013, avait auparavant indiqué un diplomate.
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