L’agence Standard and Poor’s condamnée pour notation «trompeuse»

En attribuant un triple A à des titres pourris, l’agence de notation américaine Standard & Poor’s a fait perdre près de 13 millions d’euros à des collectivités locales australiennes. | LP / Olivier Corsan

Les agences de notation ne sont pas au-dessus de la loi. Lundi, l’agence américaine Standard and Poor’s a été condamnée par lajustice australienne pour avoir accordé un triple A à des titres toxiques, faisant ainsi perdre près de treize millions d’euros à des collectivités locales.

C’est la première fois que ce genre d’instance est condamnée pour avoir manqué de rigueur en attribuant une note et ce jugement pourrait bien avoir des répercussions à l’échelle internationale.

«Les agences de notation ne pourront plus se cacher derrière des clauses de non responsabilité pour s’exonérer de leur responsabilité», s’est félicité le représentant des collectivités locales au procès.

12,9 millions d’euros de pertes nets

L’affaire remonte à fin 2006, lorsque treize municipalités australiennes, principalement des villes minières et agricoles de Nouvelles-Galles-du-Sud (sud-est), achètent des «titres Rembrandt», émis par la banque néerlandaise ABN AMRO via un système de financement local émanant du gouvernement australien, LGFS. Le pari ne présente a priori aucun risque, puisque l’agence Standard and Poor’s, qui évalue la sûreté des produits financiers comme la solvabilité des Etats, leur a attribué la meilleure note : «AAA».

Mais très vite, les titres se révèlent pourris. Les collectivités locales perdent 16 millions de dollars (12,9 millions d’euros) dans cette acquisition, soit 90% de leur investissement et décident alors de se retourner contre l’agence de notation ainsi que la banque néerlandaise et LGFS. «La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse», a estimé la juge Jayne Jagot à l’issue de ce procès initié en 2011.

Des affirmations «mensongères»

La magistrate a rejeté les affirmations de Standard and Poor’s selon lesquelles l’attribution de ce triple A se fondait sur «des bases suffisantes» et une «prudence certaine». Ces affirmations «étaient mensongères et S&P le savait», a-t-elle rajouté, estimant qu’à quelques mois seulement de la crise de 2008, l’agence aurait dû tenir «compte d’événements exceptionnels mais plausibles» avant de se prononcer.

L’agence a été condamnée à payer les pertes et intérêts réclamés par les plaignants, avec ABN AMRO et LGFS. Cela pourrait représenter jusqu’à 30 millions de dollars (23,3 millions d’euros) selon l’agence de presse australienne AAP. Elle s’est dit «déçue» par le jugement, assurant que la notation n’est «pas une science» et que le triple A n’est jamais synonyme d’une absence de risque de défaut et a décidé de faire appel. «Nous réfutons toute allégation soutenant que nos avis étaient inappropriés et nous ferons appel du jugement de la justice australienne», a déclaré un porte-parole de l’agence.

Bientôt un procès aux Etats-Unis ?

«Nous pensons que les investisseurs, les banques et les autorités de régulation dans le monde entier étudieront ce jugement avec grande attention», a déclaré le représentant des collectivités locales au procès, John Walker. Aux Etats-Unis, la SEC (le régulateur boursier américain), pourrait en effet y voir un bon présage. Depuis 2011, elle
enquête sur les conditions d’attribution d’un triple A à des titres «Delphinus», adossés à des crédits hypothécaires résidentiels, en 2007. Soit juste avant l’effondrement du marché immobilier à l’origine de la crise de 2008.

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