L'ancien Premier ministre italien Silvio Berlusconi était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films. [Andrew Medichini / Keystone]
Dans le procès Mediaset à Milan, l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi à un an de prison ferme pour fraude fiscale et interdit d'occuper toute fonction publique durant cinq ans. D'abord condamné à 4 ans de prison, sa peine a été réduite en vertu d'une loi d'amnistie luttant contre la surpopulation carcérale.
Silvio Berlusconi a été condamné à un an de prison ferme vendredi pour fraude fiscale dans le cadre du procès Mediaset. Dans son jugement en première instance, le tribunal de Milan (nord) a également interdit à l'ancien chef du gouvernement italien d'occuper des fonctions publiques durant cinq ans. Silvio Berlusconi et ses dix coaccusés devront également verser dix millions d'euros à titre d'avance au fisc italien.
L'ex-chef du gouvernement italien a d'abord été condamné à quatre ans de prison vendredi avant de voir sa peine réduite par le tribunal à un an, car il a bénéficié d'une amnistie pour trois années.
Le "Cavaliere" a obtenu l'atténuation de sa peine en vertu d'une loi d'amnistie datant de 2006 qui avait été promulguée par le gouvernement de gauche de l'époque pour réduire la surpopulation carcérale.
Quelque 150 millions bloqués en Suisse
Dans le procès Mediaset, le "Cavaliere" était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. La justice lui reproche également d'avoir fait de fausses déclarations pour échapper aux impôts.
Selon le procureur, près de 170 millions de dollars auraient ainsi été placés dans ces caisses noires. Sur cette somme, environ 150 millions de francs restent bloqués en Suisse, mesure ordonnée en décembre 2005 par le Ministère public de la Confédération (MPC), sur demande du Parquet de Milan.
Le procès Mediaset a débuté en 2006
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans et huit mois de prison pour le Cavaliere. La cour avait en revanche acquitté vendredi Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans les affaires
C'est la première condamnation de Silvio Berlusconi par la justice italienne, mais il a encore la possibilité de faire appel. Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.
Acquité pour des condamnations passées
Le "Cavaliere" a été condamné jusqu'à présent trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de six ans et cinq mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.
La décision du tribunal de Milan intervient 48h après que Silvio Berlusconi, 76 ans, a annoncé qu'il ne se présenterait pas aux prochaines élections.
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