NEW YORK – Les autorités américaines envisagent d’offrir une plus grande protection aux créanciers de prêts hypothécaires en vue de soutenir le crédit immobilier, a indiqué lundi soir le Wall Street Journal sur son site internet.
Dans le cadre d’un effort plus large de refonte du marché immobilier américain, une agence fédérale de protection financière des consommateurs (CFPB) réfléchit à la mise en place d’un bouclier légal offrant une protection (aux émetteurs) de prêts de bonne qualité, en cas de litige avec les emprunteurs, a fait valoir le quotidien des affaires, citant des sources proches du dossier.
Des prêts de moins bonne qualité, aux taux d’intérêt plus élevés, assureraient une plus faible protection aux créanciers.
Selon le WSJ, une telle initiative permettrait d’établir pour la première fois des critères de base sur la qualité des prêts immobiliers, à l’échelle nationale, en introduisant un standard de prêt hypothécaire qualifié.
Les institutions financières américaines, dont sept des plus grandes ont déversé environ 76 milliards de dollars pour régler les nombreux litiges apparus depuis la crise dite des subprimes en 2008 dans des affaires liées aux prêts hypothécaires, selon des chiffres de Crédit Suisse cités par le quotidien, attendent avec impatience une nouvelle réglementation.
Selon le journal, les petits et moyens prêteurs comptent parmi les plus ardents défenseurs de la mise en place de nouvelles règles, se trouvant bien plus désarmés que les géants du secteur tels Wells Fargo, Bank of America ou JPMorgan Chase pour faire face aux risques de poursuites.
Wells Fargo est accusé depuis mardi dernier par le gouvernement américain de malversations dans les prêts hypothécaires avant la crise, et notamment de fausses déclarations ayant entraîné des centaines de millions de dollars de pertes pour les pouvoirs publics.
La semaine précédente, le ministre de la Justice de l’Etat de New York avait poursuivi la banque américaine JPMorgan Chase à propos de titres adossés à des prêts hypothécaires vendus avant la crise financière par Bear Stearns, rachetée en 2008.
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