HIER, LA COUR DE CASSATION A CONFIRMÉ TOUTES LES CONDAMNATIONS PÉNALES PRONONCÉES DANS L'AFFAIRE DU NAUFRAGE DE L'ERIKA ET JUGÉ QUE LE GROUPE PÉTROLIER ÉTAIT ÉGALEMENT REDEVABLE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS. RECONNAISSANT, AU PASSAGE, LA NOTION DE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE, AU GRAND SOULAGEMENT DES PARTIES CIVILES.
La Cour de cassation a confirmé, hier, toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010, dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Elle est même allée plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts. Après la lecture de la décision, les collectivités locales touchées, en 1999, par la gigantesque marée noire déclenchée par ce naufrage, et les associations environnementales ont laissé éclater leur joie, parlant de «victoire totale» et d'«immense satisfaction» devant une décision qui «marquera le droit maritime». Elles avaient, en effet, craint que la Cour de cassationn'annule l'ensemble de la procédure. Car, au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, DidierBoccon-Gibod, avait, en effet, recommandé une «cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué», c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure. À ses yeux, la justice française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais, survenu en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). L'avocat général avait, par ailleurs, remis en cause l'indemnisation du «préjudice écologique», accordé, en première instance et en appel, à plusieurs collectivités et associations, indépendamment de tout dommage économique.
Satisfaction supplémentaire
Hier, la Cour a donc jugé, au contraire, que «plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice, par la France, de sa compétence juridictionnelle» pour sanctionner «un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral». Elle a ainsi confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 par la cour d'appel de Paris: 375.000€ d'amende pour l'affréteur Total et la société de classification Rina; 75.000€ pour l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Sur le plan civil, elle a donné une satisfaction supplémentaire aux victimes de la marée noire, en jugeant que Total avait commis une faute de «témérité» et devait bien «réparer les conséquences du dommage, solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés à verser des dommages et intérêts». En 2010, la justice avait porté à200,6millions d'euros les indemnisations dues aux parties civiles par les condamnés mais avait considéré que Total, en tant qu'«affréteur véritable» de l'Erika, en était exonéré du fait d'une convention internationale. Le groupe pétrolier ayant déjà versé «à titre définitif» -après le jugement de première instance, en 2008-, 171millions d'euros, c'est Rina qui s'était acquittée des 30 millions restants.
«Les lacunes persistantes du droit actuel»
Hier, les parties civiles ont souligné l'importance de la décision de la Cour de cassation pour d'éventuelles nouvelles marées noires. «Demain, nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure», s'est ainsi réjoui Bruno Retailleau, président du conseil général de Vendée La décision «prouve aussi que dans l'état actuel du droit, il y a des interprétations à 360degrés», a souligné, de son côté, JacquesAuxiette, président de la région Pays-de-la-Loire. Europe Ecologie-Les Verts a, d'ailleurs, regretté «les lacunes persistantes du droit actuel», appelant le gouvernement «à ouvrir les chantiers du droit de la mer».
Satisfaction supplémentaire
Hier, la Cour a donc jugé, au contraire, que «plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice, par la France, de sa compétence juridictionnelle» pour sanctionner «un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral». Elle a ainsi confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 par la cour d'appel de Paris: 375.000€ d'amende pour l'affréteur Total et la société de classification Rina; 75.000€ pour l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Sur le plan civil, elle a donné une satisfaction supplémentaire aux victimes de la marée noire, en jugeant que Total avait commis une faute de «témérité» et devait bien «réparer les conséquences du dommage, solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés à verser des dommages et intérêts». En 2010, la justice avait porté à200,6millions d'euros les indemnisations dues aux parties civiles par les condamnés mais avait considéré que Total, en tant qu'«affréteur véritable» de l'Erika, en était exonéré du fait d'une convention internationale. Le groupe pétrolier ayant déjà versé «à titre définitif» -après le jugement de première instance, en 2008-, 171millions d'euros, c'est Rina qui s'était acquittée des 30 millions restants.
«Les lacunes persistantes du droit actuel»
Hier, les parties civiles ont souligné l'importance de la décision de la Cour de cassation pour d'éventuelles nouvelles marées noires. «Demain, nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure», s'est ainsi réjoui Bruno Retailleau, président du conseil général de Vendée La décision «prouve aussi que dans l'état actuel du droit, il y a des interprétations à 360degrés», a souligné, de son côté, JacquesAuxiette, président de la région Pays-de-la-Loire. Europe Ecologie-Les Verts a, d'ailleurs, regretté «les lacunes persistantes du droit actuel», appelant le gouvernement «à ouvrir les chantiers du droit de la mer».
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