PARIS (REUTERS) - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A VALIDÉ VENDREDI LA LOI QUI INTERDIT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE PAR LA TECHNIQUE DE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE EN FRANCE, CONFORTANT AINSI LES DÉFENSEURS DE L'ENVIRONNEMENT.
La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué cette loi.
Les "Sages" invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision de valider cette loi adoptée en juillet 2011 par l'ancienne majorité face à la plupart des critiques mises en avant par la société américaine.
"Le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel à propos du grief développé par Schuepbach sur l'atteinte à la liberté d'entreprendre.
Cette loi avait en effet abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés.
La fracturation hydraulique des roches pour libérer les gaz de schiste, largement utilisée aux Etats-Unis, fait appel à d'importantes quantités d'eau et de produits chimiques.
L'avocat français de Schuepbach, Marc Fornacciari, s'est dit en désaccord avec l'argumentaire sur la géothermie, pour laquelle les Sages estiment que la fracturation hydraulique ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement.
"C'est une appréciation technique que nous contestons formellement", a-t-il déclaré.
Interrogé sur une supposée demande d'indemnisation d'un milliards d'euros de la société américaine à l'Etat, il a parlé d'"informations fantaisistes qui concernent un litige privé".
Marion Douet et Emile Picy, édité par Yves Clarisse
Source : Reuters.fr
Source trouver:
Nathalie Kosciusko-Morizet considère que le texte interdisant la fracturation par liquide de la roche en vue d’exploiter les gisements de gaz de schiste est particulièrement habile: en employant le mot « liquide », ce texte voté par les seuls députés UMP ferme la porte aux ravages par injection d’eau avec produits chimiques, mais aussi à l’injection de propane, puisque ce gaz est liquéfié par la pression. En revanche, les recherches sur la fracturation par arc électrique demeurent possibles…
RépondreSupprimerhttp://blogs.lexpress.fr/barbier/2011/06/22/nkm-et-leau-dans-le-gaz/
"Le Président de Total Christophe de Margerie ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Devant ses actionnaires en mai dernier, il a ainsi déclaré : « ce qui a été voté n’exclut pas la compagnie de leur droit minier. [...] Le texte est habile. On va s’en sortir et trouver une solution dans les années a venir. » "
Essaie de fracturation par arc électrique ?????????????????????????????????????????
RépondreSupprimerhttp://lolo1955gravoline.blogspot.ca/2013/10/le-mystere-des-explosions-souterraines.html