Par Woodward et Newton pour Bakchich, le 17 juin 2013
L’administration Obama n’est pas à l’origine du Patriot Act. Sur ce point l’affaire est entendue.
Comme le révèle cruellement l’actualité, la loi scélérate votée par un Congrès US en apnée dans la foulée de la tragédie du 11 septembre, et qui permet l’espionnage policier de masse ainsi que la détention pour une durée indéfinie, d’individus auxquels on n’est pas tenu d’en communiquer les raisons, n’en finit pas de saper les fondements de la démocratie américaine.
Rappelons tout de même à nos lecteurs un peu éloignés des contingences US, que George Bush et son âme damnée Dick Cheney se sont battus bec et ongles pour empêcher une commission indépendante d’enquêter sur le drame. Ce n’est que forcés et contraints qu’ils ont finalement accepté la création d’une commission – bipartite – doté d’un budget de 15 millions de dollars alors que 39 millions ont été engloutis pour déterminer d’où pouvait bien provenir la tâche suspecte sur la robe de Monica Lewinsky…
Ses travaux terminés, la Commission a remis l’ensemble des documents accumulés aux archives nationales. Le public devait y avoir accès à partir du 2 janvier 2009. A ce jour, l’essentiel des pièces demeure inaccessible. En particulier le document d’une trentaine de pages qui résume l’audition de Bush et Cheney du 29 avril 2004.
Les compères avaient en effet refusé de témoigner séparément et surtout, sous serment ( !). De même qu’ils se sont opposés à tout enregistrement et à toute retranscription de leurs propos, leur permettant ainsi de narrer à loisir leur fable du 11 septembre.
Obama booste le Patriot Act
Là où le cool Obama est entré dans la danse, c’est lorsque l’on découvre que sous son administration, le FBI a fait exploser le compteur des utilisations de la section 215 du Patriot Act. Cette disposition permettant au FBI de contraindre toute personne physique ou morale à lui communiquer « toutes choses tangibles » (« any tangible things ») dès lors que son enquête est «autorisée » (pas nécessairement « légale » donc) et qu’elle « concourt à la protection du pays contre le terrorisme international ou des activités clandestines d’espionnage ». La porte grande ouverte à tous les abus…
Plus besoin de soupçons que la ou les personnes visées se livrent à des activités criminelles. Il suffit aujourd’hui que le Bureau considère par exemple vos lectures comme subversives ou que vos sites Internet favoris soient jugés « anti-américains ».
Mais l’astuce de la Section 215 réside ailleurs : dans le fait que la personne qui reçoit l’ordonnance de communiquer ce qu’elle sait à votre sujet, a l’interdiction absolue de vous faire savoir qu’elle va livrer vos petits et grands secrets ; bref, le texte et son usage piétinent allègrement les premier, quatrième et cinquième Amendements de la Constitution Yankee.
En pure perte d’ailleurs puisque ayant découvert avec stupeur l’existence des dispositifs d’espionnage de masse dont il est victime, le peuple américain va avoir logiquement tendance à être un brin plus prudent à l’avenir dans ses communications de toutes sortes, rendant ainsi plus difficile « le combat contre le terrorisme ».
Des surveillances en hausse de 1000 %
C’est en cela que réside le caractère scélérat du Patriot Act dont l’efficacité était subordonnée au secret absolu entourant les dispositions les plus liberticides de son contenu. Une entorse bien sûr gravissime aux principes fondamentaux de la démocratie.
Pour en revenir à la « coolitude incarnée », en 2009 le FBI avait reconnu 21 usages de la Section 215 devant la commission compétente du Congrès.
Le chiffre déclaré en 2012 face aux mêmes instances parlementaires est de 212 requêtes déposées par le Bureau devant le sinistre Tribunal pour la Surveillance du Renseignement Etranger(« Foreign Intelligence Surveillance Court ») dont les américains savent depuis peu que même la dénomination est une mystification. Une progression de 1000% !
Mais dont les conséquences et l’amplitude exacte passaient inaperçues jusqu’aux révélations duGuardian sur le contenu de l’Ordonnance signée par le juge Roger Vinson le 25 avril 2013 sur requête du FBI, autorisant ce dernier à se faire communiquer jusqu’au 19 juillet 2013 à 17heures et à refiler à la NSA, toutes les communications (qualifiées de « métadonnées » pour ratisser King size) passées par les abonnés de l’opérateur Verizon.
Un seul juge pour des millions d’écoutes
Une seule ordonnance certes. Mais qui vise potentiellement des millions d’individus dont il est raisonnable de penser que l’immense majorité ne se livre à aucune activité criminelle.
Pour se sortir de la nasse, le Bureau fait observer, comme si ça pouvait lui valoir des circonstances atténuantes, qu’en l’espèce, sa curiosité va vers les abonnés de Verizon Business Network Services, l’un des plus importants fournisseurs de services de télécommunication et d’Internet aux entreprises, et pas vers le fermier isolé du mid-west qui peste contre sa banque qui l’étrangle.
Foutaise bien sûr : Verizon doit fournir à l’insu de ses abonnés, les communications de toutes sortes tenues entre les USA et l’étranger et les communications domestiques y compris les locales. Dans sa grande bonté, le juge Vinson dont le sommeil risque d’être un peu agité dans les semaines à venir, a dispensé Verizon de communiquer à la NSA, les communications tenues à l’étranger par ses clients étrangers…
Le débat philosophique sur l’abandon de liberté comme prix à payer pour une sécurité accrue, tourne à l’aigre aux States.
La démission – pour prendre un job de responsable de la sécurité d’une boite de transport – du responsable du bureau de Boston du FBI, laquelle fait suite au décès accidentel de deux agents ayant pris part à l’enquête sur l’attentat lors du marathon du mois de mai, entretient la polémique sur les véritables circonstances d’un crime que le Bureau semble avoir fait tout ce qu’il pouvait pour ne pas voir venir…
La crispation du démissionnaire, refusant de répondre à plusieurs questions des journalistes lors de sa conférence de presse de départ, en atteste largement.
Le courrier expédié au ministre de la justice le 15 mars 2012 par les deux sénateurs Ron Wyden et Mark Udall prend donc aujourd’hui un relief particulier qui flétrit ce qui reste de la légendaire coolitude présumée du locataire de la Maison Blanche.
Lois secrètes et piétinement de la constitution
Quand bien même la missive en question était destinée à l’un de ses plus proches, passé à la postérité notamment pour être tenu comme l’inspirateur du mémo secret de 50 feuillets justifiant par Obama, l’assassinat sans procès de « mauvais » citoyens américains à partir de l’exemple de Anwar al-Awlaki et de son fils de 16 ans exécutés grâce à un drone au Yémen.
Les propos tenus par les deux parlementaires ne laissent planer aucun doute sur l’étendue du désastre démocratique provoqué à leurs yeux par les interprétations secrètes de la Section 215 du Patriot Act : « …Pour dire les choses d’une autre façon, les américains savent que leur gouvernement sera amené à conduire des opérations secrètes, mais ils n’imaginent pas que leur gouvernement puisse rédiger des lois secrètes » ;
ou bien encore, qui sonne comme un aveu : « …il en résulte que nous sommes en mesure d’affirmer que la plupart de nos collègues de la Chambre et du Sénat connaissent mal ces documents et que bon nombre d’entre eux seraient à la fois surpris et fâchés d’apprendre comment le Patriot Act a été interprété en secret… »
pour conclure avec une lucidité hélas bien tardive que « cette posture (du Ministère de la Justice) est contraire aux principes essentiels de la démocratie américaine et rendra à long terme un bien mauvais service à notre nation ».
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